ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS GARONNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS GARONNE mise en valeur d'un ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition, gestion et administration des terrains avec les ouvrages réalisés, notamment la voirie avec l'aire de présentation des containers, le local transformateur, les réseaux et équipements à l'usage de l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installation et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ou sa modification ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme en la matière ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.