ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE COMBEMALE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE COMBEMALE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE RENAUREY
- ASL BELLO VISTO
- ASSOCIATION AURIGE (CENTRE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HODEBOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU CRES
- LES CASTORS PYRENEENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BONSONGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES PETITES PLANTADES
- ASL LE CLOS FERNAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE DU BOUCHET
Associations de
76780 ARGUEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE COMBEMALE
- ROCK 70'S
- AMI-FETES D'ARGUEIL
- COMITE DES FETES D'ARGUEIL
- UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE
- SON'ACT
- AMICALE RECREATIVE ET SPORTIVE D'ARGUEIL
- FORMATION MUSICALE DU CANTON D'ARGUEIL
- COMITE D'ANIMATION DES MONTS DE L'ANDELLE
- COMITE D'ANIMATION ET DE LOISIRS D'ARGUEIL