ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE RENAUREY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE RENAUREY appropriation du terrain supportant le transformateur cadastré section C, n° 2718, d'une contenance de 56 ca, des terrains supportant les locaux poubelles cadastrés section C, n°s 2753 et 2739, d'une contenance de 12 ca chacun, des voies et de l'ensemble de leurs aménagements cadastrés section C, n°s 2800-2795-2776-2706, d'une contenance de 59 a 90 ca, de la bande de terrain correspondant au nouvel alignement du chemin de Renaurey, cadastrée section C, n°s 2787-2768-2777, d'une contenance de 95 ca, qui sera à rétrocéder à la commune du Pian-Médoc, des parkings communs au niveau des îlots 2 et 3, cadastrés section C, n° 2710 pour 36 ca, section C, n° 2707, pour 37 ca, section C, n° 2708, pour 55 ca, des espaces verts au niveau des îlots 1, 2 et 3, cadastrés section C, n° 2715, pour 56 ca, section C, n° 2711, pour 39 ca, section C, n° 2709, pour 21 ca, l'espace vert avec le bassin d'étalement ainsi que les allées d'accès à cet espace cadastrés section C, n° 2765, d'une contenance de 88 a 08 ca, des bandes de terrain le long des fossés mitoyens cadastrées section C, n°s 2785-2732, pour 2 a 38 ca, section C, n°s 2716-2799, pour 2 a 23 ca, section C, n°s 2717-2801, pour 3 a 76 ca ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment : les voies (trottoirs, zones engazonnées et plantées), les parkings communs, locaux poubelles, les espaces verts et leurs aménagements, des passages et allées piétonnes, les canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, le bassin d'étalement, la consommation électrique éventuelle et eau des parties communes (éclairage public, pompe de relevage, arrosage, si existant, entretien locaux poubelles), l'entretien des fossés longeant l'opération ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et notamment, acquisition et cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.