ASL BELLO VISTO

ASL BELLO VISTO recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, en ce compris la parcelle cadastrée section F, numéro 3233 frappée d'alignement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; rétrocession, le cas échéant, au profit de la commne de Bédoin (Vaucluse) des éléments communs du lotissement et notamment de la parcelle cadastrée section F numéro 3233, ayant fait l'objet d'un arrêté d'alignement pour élargissement de la voirie en date du 23 avril 2013, numéro 53/2013 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; souscription de tout contrat d'approvisionnement en eau du lotissement et installation et gestion de tout compteur général prévu à cet effet auprès de tout organisme ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.