ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VERGERS A HURTIGHEIM
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VERGERS A HURTIGHEIM recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit desdits éléments ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA DINDOULETO »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CHAMPS BRUNETS
- ASL LE CLOS DU TISSERAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BONNOTS
- ORGANISATION DE PRODUCTEURS NORMANDIE CENTRE-OPNC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MANO WELLS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'EPINETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORCHIDEES
- ASL DE LA BRESSE HOHNECK
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PRADEL