ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORCHIDEES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORCHIDEES gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant les éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public... ; acquisition de biens pour être utile pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens à toute personne morale de droit public ; création de tout équipement, contrôle et application du cahier des charges ; police des biens pour la jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats ; répartition des dépenses de gestion ; opérations financières.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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