ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-MARTIN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-MARTIN acquisition, gestion, entretien et réfection des terrains et équipements communs ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne de droit public ; fixer le montant des charges pour l'entretien, la gestion et la création d'espaces ou d'installations communes.

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