ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PORTES DES ALPES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PORTES DES ALPES propriété, gestion et police des biens et équipements du lotissement ; création de tout nouvel équipement ; entretien des terrains et équipements communs et de tous les systèmes relatifs à l'eau ; cession de ces biens à une personne publique ; contrôle du respect du cahier des charges et du règlement du lotissement ; toutes actions en justice relatives à ce respect et aux biens communs ; répartition et recouvrement des dépenses entre les membres.

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