ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES THEBAUDIERES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES THEBAUDIERES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété, à son profit, des terrains ou ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.

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