ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MARIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MARIE recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 115, RUE DE BAGNOLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU VAUD »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LIEUDIT VIREVENT (PARCELLES SECTION C106P ET 107)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC AUX CHENES II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT THOMAS
- ENTREPRISES ET EXPLOITANTS D'ECQUEVILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE PIERRE MAS A SORBIERS
- CY'ANN
- FONDATION D'ENTREPRISE LA MARTINIQUAISE