ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU VIEUX MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU VIEUX MOULIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE REGAMUS
- LES JARDINS DE CLUNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ÎLOT D DU LOTISSEMENT DU QUARTIER DE LA BRASSERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BOIS DE PAPIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 37, AVENUE CHARLES-DE-GAULLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CENTAURE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE RUE DE VERDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE COPROPRIETE 3 RUE DES 4 COINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE HAUTPRE
- GESTION DU SYNDICAT NATIONAL DES AMÉNAGEURS LOTISSEURS DE LA CHAMBRE PAYS DE LOIRE-CENTRE (GSNAL PAYS DE LOIRE-CENTRE)