ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'ASL a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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