ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TOUL ER LANN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TOUL ER LANN propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération.

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