SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS LEON BOURGEOIS
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS LEON BOURGEOIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notament voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opératons financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CAMBIUM INNOVATION
- ASSOCIATION SYNDICALE MESSI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU CLOS DES NUISELES-ASL DU CLOS DES NUISELES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS SERAPHIN
- ASL SARRUCHET III
- LES PROPRIETAIRES DES PRE-SAILLANT
- A.S.L. BELLEVUE
- ASL DU CHEMIN DE BERRIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE CHANTURGUE »
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS LEEN VIHAN