ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE NIQUEOU

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE NIQUEOU acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à une personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement et, à ce titre, elle veille au respect du règlement et du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale. Elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement. En tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.