ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 3, RUE SAINT-CHARLES
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 3, RUE SAINT-CHARLES conformément aux dispositions de la loi n° 62-903 du 4 août 1962, et dans le cadre des dispositions de la loi n° 67-1253 d'orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives, l'association a pour objet de réaliser une opération de restauration complète de l'immeuble bâti désigné ci-dessus, situé à l'intérieur du secteur sauvegardé créé et délimité dans la commune de Sedan par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1992 publié au Journal officiel du 3 octobre 1992 n° 230, conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L.313-3 et L. 313-5 à L. 313-15 du code de l'urbanisme.
Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 3, RUE SAINT-CHARLES avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU GABIZOS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ANGY
- asl la residence les ecluses
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA JETEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASSOSUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC DE SAMES (A.S.L.D.L.S.)
- ASL HOTEL BOURNISSAC
- CLUB ENTREPRENDRE EN VAL DE SEINE-C.E.V.D.S
- ASL DU LOTISSEMENT LES VILLAS LANNAÏS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE D'AFFAIRES DU MOLINEL
Associations de
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- ASSOCIATION DES SUPPORTEURS STADISTES EN EUROPE
- JOSAS BROTHERS
- ASSOCIATION ARTS PLASTIQUES GINETTE MARTENOT
- CYM PROD
- LES AMIS DU WINSTON
- ASSOCIATION ROCK ATTITUDE
- YOGA TRADITIONNEL DE NEUILLY YTN
- INSTRUMENTS DE DIALOGUE
- ASSOCIATION DE SOUTIEN SOCIAL ET D'ENTRAIDE POUR LA FRANCE ET LE MAROC-A.S.S.E.F.M
- RECTITUDE1000