LES JARDINS DE PRADA
LES JARDINS DE PRADA application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES LA PROMENADE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU PUY DE LOME 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAROLETS
- lotissement hameau Fernand-Léger
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ORS
- ASL 14-16, RUE SAINT-MATHIEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES ALLEES DE ROSE »
- ASSOCIATION MAISON DU FIN GRAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MOUNIA
- ASL LE CLOS DE LA RIA