ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU HAUT MORIER

ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU HAUT MORIER application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition ; gestion ; entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique à une personne morale de droit public.

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