ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et, particulièrement, des voies créées, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion des équipements mentionnés ci-dessus ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.