ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et, particulièrement, des voies créées, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion des équipements mentionnés ci-dessus ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SUC Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CASCADE
  • LYON LEADERS MICE
  • CASTAGNARY 11
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE ROYANS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BOIS DE PAGANS
  • JU'SY JU'SY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TROIS DOMAINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA RIVIÈRE BOURRIQUE
  • ASL ALLEE DE LA VALLIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE 3 RUE DU SABLE A HATTMATT

Associations de
42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

  • ASSOCIATION D'AMATEURS DE THEATRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (A.A.T.C.S.M.G.)
  • SYNDIC BENEVOLE COPROPRIETE RUE DU 19 MARS 1962
  • LA CLASSE 2000
  • COMITE DES FETES DE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
  • LA CIBLE GARGOMANÇOISE
  • ECOUTE TES Z'OREILLES
  • CLASSE 2014 DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
  • CLASSE 2003 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
  • LA DYNAMIC DE SAINT MAURICE
  • CLASSE 2004 DE SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS