ASSOCIATION SYNDICALE DU CORNET

ASSOCIATION SYNDICALE DU CORNET appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants.

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