ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'HOPITAL ; AFUL DE L'HOPITAL
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'HOPITAL ; AFUL DE L'HOPITAL restauration complète et groupée des parties privatives et communes de l'immeuble ce, conformément aux dispositions des articles L. 313-4 et suivants et R. 313-24 et suivants du code de l'urbanisme, dans le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ; et à cet effet, étude de tous projets ; choix de tous devis ; exécution de tous travaux et répartition de leur coût entre les membres de l'association, dans le strict respect des dispositions propres au classement spécifique dont bénéficie l'immeuble en secteur sauvegardé ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilères, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment demande et réception de toutes subventions ; conclusion de tous emprunts et contrats d'assurance nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts.
Thématique :
Associations sur le théme
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