LES JARDINS DES SERRES

LES JARDINS DES SERRES garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux désignés ci-après ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur bien immobilier ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières ; mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus et notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser LES JARDINS DES SERRES avec Google Maps
LES JARDINS DES SERRES Identification
LES JARDINS DES SERRES Journal officiel
LES JARDINS DES SERRES Contact

Thématique :

Associations sur le théme

  • ASL LE CLOS D'ALEXIS
  • IMPASSE LAS PEYROS
  • ASL LE CLOS DES VERGERS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LANDSER II
  • ASL LES JARDINS DE CRUBELZ
  • ASL RESIDENCE LES AGAPHANTHES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « ARCANDY »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BOIS D'OLIOT
  • ASL DU 158, ROUTE DE SAINTE-LUCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA BRAGUE

Associations de
95580 MARGENCY

  • MARGENCY NOTRE VILLE
  • UNION DES FAMILLES LAIQUES DE MARGENCY (U.F.A.L. MARGENCY)
  • RUBIS-CLUB
  • JOUR DE SCRAP
  • ASNDB COLLEGE (ASSOCIATION SPORTIVE NOTRE-DAME DE BURY COLLEGE)
  • RUBIS-CLUB
  • ASSOCIATION SCOLAIRE BURY-ROSAIRE (BURY-ROSAIRE)
  • STMG SOUTENONS TOUS LE MICROCREDIT PAR LA GENEROSITE
  • ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE MARGENCY ET SES ENVIRONS
  • AU FIL DU LIVRE