ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU MONASTERE

ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU MONASTERE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, bassin d'étalement, transformateur, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens : section AZ, n° 114, contenance 17 a 47 ca, espace vert principal supportant le bassin d'étalement ; section AZ, n° 115, contenance 1 a 68 ca, passage donnant accès au bassin d'étalement ; section AZ, n° 116, contenance 54 ca, passage donnant accès au bassin d'étalement ; section AZ, n° 121, contenance 1 a 81 ca, espaces verts le long des voies ; section AZ, n° 130, contenance 1 a 35 ca, espaces verts le long des voies ; section AZ, n° 131, contenance 99 ca, espaces verts le long des voies ; section AZ, n° 132, contenance 41 ca, transformateur ; section AZ, n° 133, contenance 28 a 92 ca, voirie ; section AZ, n° 134, contenance 1 a 39 ca, espaces verts le long des voies ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.