ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARITONS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARITONS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE ROSALIE
- LA SOCIETE FRANCO-AMERICAINE DES ENTREPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FRAMBOISINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LOTISSEMENT LES JARDINS DE JALLIA
- ASL 6 RUE SAINT-JEAN
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARIEGE PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALLEES DE LA FORET 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
- ASL LES ALLEES STELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SUR CHAMP CLOS
Associations de
27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
- VIE LIBERTE ENVIRONNEMENT NORMAND
- LES CAN'ARTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARITONS
- DEUCHE-PASSION-RAID-AVENTURE (D.P.R.A.)
- ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (APESOT)
- KARATE CLUB DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE K.C.S.O
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « LOTISSEMENT DES ROLETS »
- ACHARD'NE DU PATCH
- MISTER BEN
- CONFRERIE DE CHARITE DE SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE