ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BORDS DE JALLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BORDS DE JALLES appropriation : du terrain supportant le transformateur alimentant l'ensemble de l'opération cadastré section C n° 2649, d'une contenance de 60 ca ; du terrain supportant la pompe de relevage cadastré section C n° 2648, d'une contenance de 36 ca ; de la voie et de l'ensemble de ses aménagements cadastrées section C n° 2662 et n° 2689, d'une contenance de 44 a 18 ca ainsi que la bande de terrain le long du chemin correspondant à l'emprise nécessaire pour le chemin de Chopinot cadastrée section C n° 2674 et n° 2701 d'une contenance de 3 a 31 ca ; de deux espaces verts, l'un cadastré section C n° 2678, d'une contenance de 9 a 69 ca, et l'autre le long du ruisseau étant une zone boisée cadastrée section C n° 2700, d'une contenance de 50 à 7 ca ; de deux passages, un cadastré section C n° 2657, d'une contenance de 86 ca (passage du réseau EP) ; des espaces communs devant les lots 15 à 28 cadastrés section C n°s 2661 et 2690, d'une contenance de 10 a 37 ca, devant les lots 9 à 14 section C n°s 2660 et 2687, d'une contenance de 4 a 94 ca et devant les lots 7 à 8 section C n° 2688, d'une contenance de 1 a 30 ca ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment : les voies (trottoirs, zones engazonnées et plantées) ; les espaces verts ; les canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la consommation électrique éventuelle et eau des parties communes (éclairage public, pompe de relevage, arrosage si existant) ; entretien de la moitié du ruisseau longeant l'opération et des fossés au droit des parcelles dont l'ASL est propriétaire ; entretien de la clôture édifiée le long du chemin de Chopinot ainsi que la haie se trouvant à l'arrière de celle-ci sur l'emprise des terrains privatifs ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et notamment acquisition et cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion des emprunts.