ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TUILERIE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TUILERIE entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association : établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due et paiement des dépenses de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; et, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.