ASL DE LA BOURGADE
ASL DE LA BOURGADE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU PINCHINIER
- ASL DU LOTISSEMENT FÉLIX-TROTOBAS
- ASL 9 BIS, RUE DES MARCHANDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE SANCY
- ASL SYNDICAT DE L'IMPASSE DU CLOS DES ORANGERS
- ASL D'OLETTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ANGES
- « LE CLOS MELANTOIS »
- ASL DE L'IMPASSE DE GUYENNE
- ASL DU LOTISSEMENT PORT HELENE SITUE 3658 ROUTE DE L'ALMANARRE-HYERES