ASSOCIATION SYNDICALE DU VAL-DE-LAIGUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU VAL-DE-LAIGUE création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventiions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES SABLES D'OR »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OLIVIERS DE LA PIVOTTE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL SUPERMARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES DUNES 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLAA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF DES VALLEES
- ASL 3 PASSAGE DES ARGENTIERS
- ASL MAS OLIVIERS
- ASL LE HAMEAU DE COUGOUSSOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SOULAN DE LA COTE