RUE DE BETHLEEM A HENOUVILLE
RUE DE BETHLEEM A HENOUVILLE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES SAULES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DU MARAIS DU VAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUEN-CHATELET-RESIDENCE ULYSSE
- LE CERCLE DES JEUNES ENTREPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE TY LANN
- ASL 13, RUE EDOUARD-DELANGLADE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « SAINT-JULLIA »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE TREHERVE 1
- ASL RESIDENCE DU CHAPELET
Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME
- NORMANDIE ASSOCIATION SOFT AIR (NASA)
- UNE 4L POUR L'AFRIQUE
- LOCAL & FACILE
- ASSOCIATION NORMANDE DE CERTIFICATION FORESTIERE, DITE P.E.F.C. NORMANDIE
- A.C.I.S.T.-ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'INTERVENTIONS SOCIALES DU TRAVAIL
- LES CHICORETTES ALLUMÉES
- SOCIETE NORMANDE D'IMPLANTOLOGIE ORALE ET DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE (SNIO-CMF)
- 4L BUSTERS 2015
- DISTRICT FOOTBALL CLUB
- LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE 98.99.100, (P.M.I. 98.99.100)