ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE VENTEILLE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE VENTEILLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et lotissements ; police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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