ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GRAND MAIX-COURBESSEAUX

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GRAND MAIX-COURBESSEAUX remembrement des parcelles des associés et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, pour prévenir à une meilleure utilisation du sol, eu égard notamment aux prescriptions d'urbanisme.

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GRAND MAIX-COURBESSEAUX Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GRAND MAIX-COURBESSEAUX Journal officiel

Numéro annonce : 2029
Date de déclaration : 6/02/2012
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Page de début :
Page de fin :

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GRAND MAIX-COURBESSEAUX Contact

Adresse : 19, rue du Général-Poirel
Code postal : 54110
Ville : Courbesseaux
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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