LES CASTORS DU MONT
LES CASTORS DU MONT entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l'association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et le suit en quelque main qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS III
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VENELLE DE L'ILE DE CORSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARC DE MONTCHOISY A CALUIRE-ET-CUIRE (RHONE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA BASSE LANDE 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DE LA CASSIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DE LA MAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MARTET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE BOIS FRANC