SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS JACQUES COEUR
SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS JACQUES COEUR acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'il en été établi un ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets définis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ALLIANCE POUR L'EDUCATION SINO-FRANÇAIS, LA CULTURE ET LE COMMERCE-AECC-
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE DES YVELINES
- ASL ESPACE COMMERCIAL SAINT MEDARD OUEST
- ASL DU PANORAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DU VALLON
- ASL LE VAUGELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT-CYR
- LE CLOS DE BEZAIN
- ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DÉFENSE DES ÉTUDIANTS ET DIPLÔMÉS EN ODONTOLOGIE (ASDEDO)
- ASL LE CLOS VALLIERE
Associations de
31000 TOULOUSE
- CARREFOUR FRANCO-CHINOIS ZHONG FA JIA LE FU
- CLUB DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOU MAS
- KMK GRAFIX
- SECTION DE LA HAUTE-GARONNE DU CENTRE REGIONAL POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'OCCITAN EN MIDI-PYRENEES OU SECCION DE NAUTA GARONA DEL CENTRE REGIONAL PER L'ENSENHAMENT DE L'OCCITAN EN MIEGJORN-PIRENEUS CREO 31)
- ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE PROVINCE DE TOULOUSE
- LE PASSAGE
- GOOD MORNING TOULOUSE
- GROUPE DE RECONSTITUTION HISTORIQUE DE LA NARBONNAISE-LEGION VIII AUGUSTA (LEG VIII AUG)
- IN SITU
- LE 31 A CHEVAL