ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE CURETTE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE CURETTE remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'association et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa du code de l'urbanisme ; toutes opérations de travaux afin d'aménager le périmètre de l'AFUL ; toutes mutations mobilières ou immobilières ; répartition des dépenses de gestion ; construction des VRD et aménagement des espaces communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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