ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ALOUETTES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ALOUETTES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; au cas ou l'association syndicale serait constituée dès la vente du premier lot, la prise en charge par l'association syndicale des équipements communs réalisés sur ses terrains par le lotisseur, conformément à l'arrêté de lotir, interviendra dès que les travaux d'équipements communs seront achevés et réceptionnés, après délivrance du certificat d'urbanisme par le représentant de la collectivité compétente attestant de la bonne réalisation des travaux ; souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contactés par le lotisseur ; veiller au respect du règlement du lotissement ; acquisition, gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs, pourvoir à l'éclairage du lotissement, à l'enlèvement des ordures ménagères, veiller à l'application des clauses du cahier des charges du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations communes.

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