ASL « LE CLOS DE ROUSSIGNY »

ASL « LE CLOS DE ROUSSIGNY » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et distribution d'énergie électrique, de téléphone, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à première demande de celles-ci, de tout ou partie des parties communes et des équipements du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à une autre collectivité ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.