ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DOMAINE DE TREMEAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DOMAINE DE TREMEAC acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; souscription des polices d'assurance ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- AFUL DES HAUBANS
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- LIVIN'COOP
- A.S.L. « LES HAUTS DE BAZIEGE »
- ASL HECTOR PETIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'HERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSINESS PARK
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