ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COULÉE DES ISLETTES I, ZONE NORD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COULÉE DES ISLETTES I, ZONE NORD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques (exemple : microstation d'épuration, déshuileur, etc.) ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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