ASL VILLA LES PINS
ASL VILLA LES PINS appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et, à ce titre création, de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES MESANGES
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLE DU MAS
- ASL LE RIOUSSET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL GODARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CHATEAU OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 28 GRANDE-RUE A AIGREMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MONTS
- GUYANE AVENIR
- ASL DU LOTISSEMENT FARGEAU-II
Associations de
59553 CUINCY
- ASSOCIATION DES AMIS DE MAYEL DIBI
- LE ROCHER
- DIGNITE POUR TOUS
- AFRICA-DJEMBE
- ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE AU RAPATRIEMENT DES DÉFUNTS VERS L'ALGERIE (A.F.A.R.D.A.)
- ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE BARBARIE
- ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'ITALIEN DU NORD-PAS-DE-CALAIS (A.P.I.-59/62)
- DIOXINE 0
- COMITE D'ENTREPRISE
- ASL VILLA LES PINS