ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AULNAYS application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs, dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée; elle procèdera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE RIOUSSET
- CLUB D'ENTREPRISES DE BEAULIEU
- COPROPRIETE ANNE-LOUISE
- ASL CAMILLE DESMOULINS
- COMMERÇANTS DU SARTEL
- LE DOMAINE DES IRIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS FRANCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU PRESSOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERCHERES
- CLEANTECH BUSINESS ANGELS