ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL GODARD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL GODARD extension, garde, gestion, entretien, maintenance et propriété par tous moyens de droit, notamment par voie de dotation ou d'abandon : de tout ou partie des voies, allées de circulation et des espaces communs libres, et notamment les espaces paysagers et sentes piétonnes ; des parkings ; des réseaux d'assainissement et d'alimentation de toute nature à l'usage propre du Val Godard ; des réseaux généraux d'alimentation en fluides divers (eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution, éclairage public) ainsi que des ouvrages, équipements et accessoires y étant relatifs, tels que les fourreaux, canalisation, etc., à l'usage propre du Val Godard ; généralement de tous terrains et tous ouvrages d'intérêt commun appartenant aux propriétaires ou à l'association syndicale elle-même, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.