ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES VOSGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES VOSGES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et surveillance générale du lotissement .
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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