LE DOMAINE DE ROUVROY

LE DOMAINE DE ROUVROY gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux, ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser LE DOMAINE DE ROUVROY avec Google Maps
LE DOMAINE DE ROUVROY Identification
LE DOMAINE DE ROUVROY Journal officiel
LE DOMAINE DE ROUVROY Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE À BAUD
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES GRANDS PRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
  • ASL LE LOTISSEMENT DU VILLAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CERFS
  • ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'ARTISANAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TOITS ROSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LE CLOS DE VIGNAUX
  • ASL LOU CASTEL
  • BY NIGHT.PROD

Associations de
59160 CAPINGHEM

  • MUSICA PER TUTTI
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VELOMOBILE (A.D.V.)
  • UP6ASSO
  • POINTS DE VUE
  • LES MONTGOLFIERES DU NORD
  • CAP'ARTS
  • ASSOCIATION BILLARD CAPINGHEM (ABC)
  • BROCANTE EN NORD
  • ASSOCIATION DE SENSIBILISATION AU HANDICAP
  • ASSOCIATION MOUNIRA