ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE

ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Localiser ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE avec Google Maps
ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE Identification
ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE Journal officiel
ASL LES MOULINS DE L'EAU BOURDE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLUB DE DIANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LOUIS PINEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COLIBRI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES
  • RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE
  • A.S.L. DU « LOTISSEMENT DU CLOS MATISSE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DU STANG
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COLLET ROUGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MAS DU CARIGNAN »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE TERRE MER

Associations de
33240 VÉRAC