A.S.L. DU « LOTISSEMENT DU CLOS MATISSE »

A.S.L. DU « LOTISSEMENT DU CLOS MATISSE » la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, Ë l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession Ë titre gratuit ou onéreux, Ë la commune ou Ë tout autre établissement du patrimoine de l'A.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres del'A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs bien immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT « L'OREE DE CORENTIN »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON-CORBAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 18, RUE DU GAST-SAINT-PIERRE
  • ASSOCIATION ENTREPRENDRE A GROIX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE ZAC PRATA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ILE DE LA BOISSONNERIE III
  • MOUVEMENT GENERATION RH PACA (MGRH PACA)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PATIO

Associations de
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS

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  • AMICALE DU COLLEGE ANATOLE-FRANCE (ACAF)
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  • ESPOIR CHIAPAS
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