RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE

RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier desservis par les voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Blanc-Mesnil, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE avec Google Maps
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Identification
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Journal officiel
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE LE CLOS D'ORPHEE
  • SOCIETE FRANÇAISE DES EVALUATEURS
  • ASL LE CLOS DU SOLEIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BOIS JOLI
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHAPELLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HORTENSIAS
  • ASL DE LA MAISON DES SERVICES D'ORNANS
  • ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE BELLEVUE
  • LIMOGES VANTEAUX-LA POSTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE CARPE DIEM

Associations de
93150 LE BLANC-MESNIL

  • AMIS SOLIDAIRES
  • ASSOCIATION DE L'IEJ DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
  • BIG IMPRO
  • CENTRE MISSIONNAIRE EVANGELIQUE
  • LA COMPAGNIE DE L'ESCALIER
  • SAUVONS LA VIE (SAVE THE LIFE)
  • VIVRE MIEUX
  • ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN IMAGERIE MEDICALE DU BLANC-MESNIL
  • LE NOUVEAU SOUFFLE
  • APLOMB ET YOGA