ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement ; établir ou faire établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, tels que, notamment, réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et des servitudes entre les différents fonds compris dans son périmètre ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant les ensembles immobiliers et, à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre les membres de l'ASL toutes les dépenses de fonctionnement comme celles attachées à son objet, et notamment les charges afférentes aux servitudes ci-dessus visées, de les recouvrer et de les payer ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'ASL ; et, d'une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires, en particulier ceux ayant fait l'objet des servitudes ci-dessus relatées ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires au titre des biens dans le périmètre des présentes ; souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun ; encaisser toute indemnité ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, effectuer toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, plus généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour ; étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE DECLIK A TRAPPES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DU 58 COURS VICTOR HUGO
  • LE BONHEUR EST DANS LE PRE
  • ASL BORDENEUVE
  • NO NAME SHIRT'S
  • ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 18 BIS, COURS DE LA REPUBLIQUE A CASTELNAUDARY
  • COMITÉ DE SOUTIEN BANQUE MAHORAISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LE PETIT HAUT BOIS
  • 18E EDITIONS
  • CANAL GRAVITAIRE DE REBOUILLON-DRAGUIGNAN (ASL D'HYDRAULIQUE GRAVITAIRE COLLECTIVE INTERCOMMUNALE)
  • ASL RESIDENCE DU GAVE

Associations de
78190 TRAPPES

  • ASSOCIATION DES FEMMES BAPUNUS DE FRANCE (AFBF) « IMOWULU YI BA MAMA »
  • CIE PASSAGE A L'ACTE 2
  • MAELSTROM POUR LA MUSIQUE
  • TERRE D'AUTREFOIS CARAIBES
  • 7EME EAGLES SQUAD AIRSOFT
  • JOIE ET LIBERTÉ
  • MOUVEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR L'AMOUR DU PEUPLE BENINOIS (M.R.A.P.B)
  • DJE KA BARA
  • EVASION LUDIC
  • COMITE FRANCE PALESTINE SOLIDARITE DE TRAPPES, SAINT-QUENTIN EN YVELINES ET ENVIRONS