ASL DU LOTISSEMENT « LES SOLANS »

ASL DU LOTISSEMENT « LES SOLANS » propriété et entretien des biens communs : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier jusqu'à cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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