ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHAI entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, boîtes aux lettres de l'aire à conteneurs des ordures ménagères, des réseaux de distribution d'énergie électrique et gaz, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d'intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître d'ouvrage n'aura pas concrétisé les engagements qu'il a pris en application de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs de l'opération ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES PALOMBES
- ASL ALLEE DES LAURIERS
- CROIX ROUGE-LONGUE MARE
- ASL LES CORBIERES II
- RESEAU ENTREPRENDRE INTERNATIONAL (R.E.I.)
- ASL LOTISSEMENT LE BOIS VERT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME MONDOUZY
- ASL COPROPRIETE VILLA L'ESCALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LEELOO
Associations de
73800 FRANCIN
- NAMASTE-3
- ECLAIRCIE
- L'ASSOCIATION ARTISTIQUE DE L'ATELIER DE LA TREILLE
- ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ECOLE DE FRANCIN
- U.F.A.L. DE CHAMBERY ET DES ENVIRONS-UNION DES FAMILLES LAIQUES DE CHAMBERY ET DES ENVIRONS
- GÉM (GUIDES EVÉNEMENTS MONTAGNE)
- TEMPOMUSIQUE
- GENERATION BJ
- LES VOIES DE NOTRE HISTOIRE
- COMBE DE SAVOIE 2020