ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE CITROËN-COLISEE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE CITROËN-COLISEE propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires des terrains et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale libre pourra entamer toute négociation avec la collectivité locale compétente en vue du classement des équipements et terrains communs dans le domaine public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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